Décret n°2018-247 du 6 avril 2018

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer

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Suppression des aides cinématographiques pour l'outre-mer

Résumé. Un décret de 2018 a supprimé les règles sur les aides pour produire des films intéressant l'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer

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