Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les conditions d'accès à un diplôme dans le domaine du sport
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-236 du 30 mars 2018
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. D212-43-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance