Décret n°2018-236 du 30 mars 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-43-1

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Création d'un article sur les conditions d'accès à un diplôme dans le domaine du sport

Résumé. Les établissements publics locaux de formation peuvent accueillir des candidats au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ” s'ils remplissent certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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