Décret n°2018-236 du 30 mars 2018

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. D212-27-1

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Création d'un article sur les conditions d'accès à une formation

Résumé. Les établissements publics locaux de formation peuvent préparer au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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