Article 1
Après le 10° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré l'alinéa suivant :
« 11° Du diplôme national d'art mentionné à l'article D. 759-5. »
1 version
Après le 10° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré l'alinéa suivant :
« 11° Du diplôme national d'art mentionné à l'article D. 759-5. »
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Après le 10° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré l'alinéa suivant :
« 11° Du diplôme national d'art mentionné à l'article D. 759-5. »