Décret n°2018-224 du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-34-5

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Introduction d'un coefficient de réduction des tarifs nationaux

Résumé. Un nouveau coefficient réduit les tarifs nationaux en fonction des allégements fiscaux et sociaux accordés aux établissements bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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