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Modification des accords annuels sur les tarifs des analyses de biologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-224 du 30 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-500 du 6 avril 2017
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Dates d'application du décret sur la santé
Décret n°2018-224 du 30 mars 2018 · art. 3
Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)
Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 · art. 6 (V)
Accord annuel sur les tarifs des analyses médicales
Code de la sécurité sociale · art. L162-14-1
Fixation des tarifs pour les établissements non conventionnés
Code de la sécurité sociale · art. R162-31
Fixation des tarifs des soins hospitaliers
Code de la sécurité sociale · art. R162-34-5
Modification du financement des établissements de santé
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · art. 78