En vigueur depuis le 1 avril 2018
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Dates d'application du décret sur la santé
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur :
- le 1er janvier 2020 pour l'article 1er (Introduction d'un coefficient de réduction des tarifs nationaux) ;
- le 1er mars 2018 pour l'article 2 (Modification des accords annuels sur les tarifs des analyses de biologie médicale).