Décret n°2018-224 du 30 mars 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur :

- le 1er janvier 2020 pour l'article 1er (Introduction d'un coefficient de réduction des tarifs nationaux) ;
- le 1er mars 2018 pour l'article 2 (Modification des accords annuels sur les tarifs des analyses de biologie médicale).

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Dates d'application du décret sur la santé

Résumé. Ce décret précise les dates d'entrée en vigueur de ses articles : le 1er janvier 2020 pour l'article 1 et le 1er mars 2018 pour l'article 2.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur :

- le 1er janvier 2020 pour l'article 1er (Introduction d'un coefficient de réduction des tarifs nationaux) ;
- le 1er mars 2018 pour l'article 2 (Modification des accords annuels sur les tarifs des analyses de biologie médicale).

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance