Décret n°2018-220 du 30 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

Art. 4

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Modification des durées de conservation des données personnelles

Résumé. Le décret modifie la durée de conservation des données personnelles et informations relatives aux agents de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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