Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la durée de conservation des enregistrements d'interventions
Résumé. La durée de conservation des enregistrements des interventions dans les traitements automatisés passe de cinq à six ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 6 : Enregistrement des interventions dans les traitements automatisés
→ Version 2 : Prolongation de la durée de conservation des données
→ Version 2 : Prolongation de la durée de conservation des données
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 6