Décret n°2018-211 du 28 mars 2018
Titre III : CONDITIONS RELATIVES AU DÉROULÉ DE L'EXPÉRIMENTATION
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Règles de sécurité pour les tests de voitures autonomes
Résumé. Les voitures autonomes doivent être testées en toute sécurité, d'abord sans passagers.
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018
Titre III : CONDITIONS RELATIVES AU DÉROULÉ DE L'EXPÉRIMENTATION
Section 1 : Conditions générales de l'expérimentation
Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bord