Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recouvrement des recettes pour l'agent comptable
Résumé. L'agent comptable du Haut Conseil des commissaires aux comptes doit maintenant suivre un budget annuel et récupérer toutes les ressources, comme les factures.
A modifié les dispositions suivantes :