En vigueur depuis le 7 avril 2013 · Dernière version le 19 mars 2016
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Création du Conseil national du sport
Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration (Durée maximale d'existence des commissions administratives à caractère consultatif).