Décret n°2013-289 du 4 avril 2013

Article 5

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Article 5

Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration (Durée maximale d'existence des commissions administratives à caractère consultatif).

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En vigueur depuis le 7 avril 2013 · Dernière version le 19 mars 2016

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Création du Conseil national du sport

Résumé. Le Conseil national du sport est créé pour cinq ans et peut être renouvelé selon les règles prévues.

Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration (Durée maximale d'existence des commissions administratives à caractère consultatif).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

En résumé. La durée de renouvellement du Conseil national du sport est désormais régie par une référence au code des relations entre le public et l'administration, au lieu d'un décret antérieur.

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance