Décret n°2018-193 du 20 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport (Rôle du Conseil national du sport dans les politiques publiques) est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.

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En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Renouvellement du Conseil national du sport

Résumé. Le Conseil national du sport est prolongé pour un an à partir du 7 avril 2018.

Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport (Rôle du Conseil national du sport dans les politiques publiques) est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.

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