En vigueur depuis le 23 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la ministre des sports dans l'application du décret
Résumé. La ministre des sports doit appliquer ce décret et le faire publier.
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.