Décret n°2018-193 du 20 mars 2018

Article 2

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Article 2

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Rôle de la ministre des sports dans l'application du décret

Résumé. La ministre des sports doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Source : Légifrance