Décret n°2018-189 du 19 mars 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de salaire

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles de salaire pour certains employés du Conseil économique, social et environnemental commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance