Décret n°2018-18 du 15 janvier 2018

Article 2

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Article 2

I. - La durée du mandat prévue à l'article 4 du décret du 11 juin 2008 (Composition et nomination des membres d'une commission) susmentionné, dans sa rédaction issue du présent décret, s'applique au mandat des membres de la commission à compter de son premier renouvellement organisé postérieurement à la date de publication du présent décret.
II. - Le mandat des membres de la commission en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er octobre 2018.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2018

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Modification de la durée des mandats dans une commission

Résumé. Un décret modifie la durée des mandats des membres d'une commission, avec une transition pour ceux déjà en poste.

I. - La durée du mandat prévue à l'article 4 du décret du 11 juin 2008 (Composition et nomination des membres d'une commission) susmentionné, dans sa rédaction issue du présent décret, s'applique au mandat des membres de la commission à compter de son premier renouvellement organisé postérieurement à la date de publication du présent décret.
II. - Le mandat des membres de la commission en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er octobre 2018.

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