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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission interministérielle pour les contrôles des fonds européens
Résumé. Le décret modifie la composition et la durée des mandats de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations cofinancées par les fonds européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 4 : Composition et nomination des membres d'une commission
→ Version 5Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. Annexe → Version 2
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- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 4, Art. Annexe