Décret n°2018-18 du 15 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

Art. 4, Art. Annexe

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Modification de la commission interministérielle pour les contrôles des fonds européens

Résumé. Le décret modifie la composition et la durée des mandats de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations cofinancées par les fonds européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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