Créé le 11 décembre 2014 · En vigueur depuis le 23 décembre 2021
À L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2008-548 DU 11 JUIN 2008 MODIFIÉ RELATIF À LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE COORDINATION DES CONTRÔLES PORTANT SUR LES OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LES FONDS EUROPÉENS
I.-Programmation 2014-2020 :
1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
2. Fonds social européen (FSE) ;
3. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ;
4. Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;
5. Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) ;
6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;
7. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;
8. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;
9. Instrument d'aide de préadhésion (IAP II).
II.-Programmation 2021-2027 :
1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
2. Fonds social européen plus (FSE +) ;
3. Fonds pour une transition juste (FTJ) ;
4. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) ;
5. Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) ;
6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;
7. Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) ;
8. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;
9. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;
10. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III).
III.-Nouveaux soutiens financiers :
1. Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ;
2. Réserve d'ajustement Brexit (BAR).