Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-18, Art. R243-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R731-68

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R731-75

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R741-83, Art. D781-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R741-1-1, Art. R741-26

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Modification des règles sur les majorations et remises pour retard de paiement

Résumé. Les employeurs peuvent obtenir des remises sur plus de pénalités et les majorations pour retard de paiement sont réduites ou deviennent variables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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