A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R612-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R612-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R612-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R612-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R612-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R612-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R612-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R612-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R612-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R612-10 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Recouvrement - Contrôle.Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Contentieux et pénalités.Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. R612-1, Art. R612-2, Art. R612-3, Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-6, Art. R612-7, Art. R612-8, Art. R612-9, Art. R612-10, Sct. Section 3 : Recouvrement - Contrôle., Sct. Section 4 : Contentieux et pénalités., Sct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants