Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur le Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
Résumé. Un décret de 2018 organise le fonctionnement du conseil qui protège les travailleurs indépendants.
DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS