Décret n°2018-169 du 7 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2311-1, Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2311-5, Art. R2311-6, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat.

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Modification des règles pour les centres de conseil familial

Résumé. Le décret modifie les règles des centres de conseil familial, élargit l'accès à l'aide financière de l'État et simplifie les procédures d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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