Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les centres de conseil familial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et élargissement des missionsCode de la santé publiqueArt. R2311-2 : Demande d'agrément pour un centre de conseil familial
→ Version 3 : Remplacement de la déclaration par un agrémentCode de la santé publiqueArt. R2311-3 : Aide financière pour les établissements d'information familiale
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires et durée des conventions
- Code de la santé publiqueArt. R2311-1, Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2311-5, Art. R2311-6, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat.