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Article R2311-1

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Article R2311-6

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Les entretiens de médiation pour les couples ou les familles confrontés à des situations conflictuelles peuvent, sur la base d'une convention spécifique, également faire l'objet d'un financement.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le samedi 10 mars 2018

Les entretiens de médiation pour les couples ou les familles confrontés à des situations conflictuelles peuvent, sur la base d'une convention spécifique, également faire l'objet d'un financement.