Article R2311-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle des représentants des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Résumé Le ministre rencontre les responsables des centres familiaux pour faire un rapport annuel sur leur travail.
Le ministre chargé de la famille réunit au moins une fois par an les représentants des personnes physiques ou morales qui gèrent les établissements mentionnés à l'article R. 2311-1 en vue notamment d'élaborer une synthèse nationale de leurs activités.
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