Décret n°2018-162 du 6 mars 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 7

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Modification des taux de cotisations sociales à la SNCF

Résumé. Les taux de cotisations pour les agents et pensionnés de la SNCF sont modifiés, avec des ajustements spécifiques pour certains groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 7 → Version 3
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 7

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