Décret n°2018-155 du 1er mars 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D1803-8

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Modification des conditions d'éligibilité à la formation professionnelle

Résumé. Le décret élargit les qualifications éligibles et supprime l'obligation de formation hors de la collectivité d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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