Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité à la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-155 du 1er mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. D1803-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Utilisation de l'aide financière pour la formation professionnelle en mobilité
Code des transports · art. D1803-8 (M)
livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles
Droit à la qualification professionnelle
Code du travail · art. L6314-1
Règles pour les transports en France
Code des transports