Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exception pour les mineurs de 16 ans dans l'accès aux aides aux déplacements
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-155 du 1er mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. D1803-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Mesures de formation professionnelle en mobilité
Code des transports · art. D1803-7 (M)
Contrat d'apprentissage : définition et obligations
Code du travail · art. L6221-1
Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires
Code du travail · art. L6325-1
Règles pour les transports en France
Code des transports