Décret n°2018-155 du 1er mars 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 3-1 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel, Art. D1803-5-1

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Création d'une aide pour les stages professionnels

Résumé. Le décret crée une aide pour les stages professionnels en France ou dans l'Union européenne, sous conditions de revenus.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3-1 : Passeport pour la mobilité en stage professionnelCode des transportsArt. D1803-5-1 : Localisation des stages éligibles au passeport mobilité
- Code des transports
Sct. Section 3-1 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel, Art. D1803-5-1

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