Décret n°2018-152 du 1er mars 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Art. 3

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Modification des modalités de recrutement des animateurs territoriaux

Résumé. Les recrutements d'animateurs territoriaux par concours sont modifiés pour exclure une partie des règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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