Décret n°2018-142 du 27 février 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R151-54

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Extension du diagnostic aux marchés fonciers

Résumé. Le diagnostic s'étend aux marchés fonciers en plus du logement, ajoute un objectif supplémentaire dans le projet durable, et précise les missions de plusieurs dispositifs d'observation.

A modifié les dispositions suivantes :

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