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Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, et nommés dans certains emplois du haut encadrement militaire, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MILITAIRES CLASSEMENT INDICIAIRE
Chef d'état-major des armées HE G
Major général des armées HE F - HE G
Commandant suprême allié Transformation HE F - HE G
Président du Comité militaire de l'Union européenne HE F - HE G
Directeur général de la gendarmerie nationale HE F - HE G
Chef d'état-major d'armée HE F - HE G
Chef de l'état-major particulier du Président de la République HE F - HE G
Chef du contrôle général des armées HE F
Inspecteur général des armées
(armée de terre, armée de l'air et de l'espace, marine nationale et gendarmerie nationale)
HE F
Gouverneur militaire de Paris HE F

Pour les emplois de major général des armées, commandant suprême allié Transformation, de président du Comité militaire de l'Union européenne, de directeur général de la gendarmerie nationale, de chef d'état-major d'armée et de chef de l'état-major particulier du Président de la République, le classement au groupe hors échelle G ne peut être octroyé qu'après perception effective pendant trois ans de la rémunération afférente au groupe hors échelle F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, et nommés dans certains emplois du haut encadrement militaire, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MILITAIRES CLASSEMENT INDICIAIRE
Chef d'état-major des armées HE G
Major général des armées HE F - HE G
Commandant suprême allié Transformation HE F - HE G
Président du Comité militaire de l'Union européenne HE F - HE G
Directeur général de la gendarmerie nationale HE F - HE G
Chef d'état-major d'armée HE F - HE G
Chef de l'état-major particulier du Président de la République HE F - HE G
Chef du contrôle général des armées HE F
Inspecteur général des armées
(armée de terre, armée de l'air et de l'espace, marine nationale et gendarmerie nationale)
HE F
Gouverneur militaire de Paris HE F

Pour les emplois de major général des armées, commandant suprême allié Transformation, de président du Comité militaire de l'Union européenne, de directeur général de la gendarmerie nationale, de chef d'état-major d'armée et de chef de l'état-major particulier du Président de la République, le classement au groupe hors échelle G ne peut être octroyé qu'après perception effective pendant trois ans de la rémunération afférente au groupe hors échelle F.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1000 du 29 octobre 2025art. 10 : Modification des règles de classement des officiers généraux

En résumé. La modification précise les conditions d'attribution du classement indiciaire HE G pour certains emplois militaires, en ajoutant une période de perception préalable de trois ans au groupe HE F.

En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2024-453 du 21 mai 2024art. 1 : Modification du classement indiciaire des généraux

En résumé. Le classement indiciaire du major général des armées a été mis à niveau avec les autres postes similaires, passant de HE F à HE F - HE G après trois ans de service dans le groupe HE F.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au jeudi 23 mai 2024

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Modifications des règles militaires

En résumé. La modification ajoute un nouvel emploi militaire (armée de l'air et de l'espace) et ajuste les conditions d'attribution du classement indiciaire pour certains postes élevés.

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-419 du 7 mai 2019art. 1 : Modification du classement indiciaire des généraux de haut rang

En résumé. L'article modifie les classements indiciaires de certains emplois militaires supérieurs, en ajoutant un nouvel emploi (Chef du contrôle général des armées) et en clarifiant la formulation pour l'Inspecteur général des armées.

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance