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Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018

Article 3

Créé le 12 janvier 2018 · En vigueur du 1 décembre 2025 au 14 décembre 2025

Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, et nommés dans certains emplois du haut encadrement militaire, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MILITAIRES CLASSEMENT INDICIAIRE
Chef d'état-major des armées HE G
Major général des armées HE F - HE G
Commandant suprême allié Transformation HE F - HE G
Président du Comité militaire de l'Union européenne HE F - HE G
Directeur général de la gendarmerie nationale HE F - HE G
Chef d'état-major d'armée HE F - HE G
Chef de l'état-major particulier du Président de la République HE F - HE G
Chef du contrôle général des armées HE F
Inspecteur général des armées
(armée de terre, armée de l'air et de l'espace, marine nationale et gendarmerie nationale)
HE F
Gouverneur militaire de Paris HE F

Pour les emplois de major général des armées, commandant suprême allié Transformation, de président du Comité militaire de l'Union européenne, de directeur général de la gendarmerie nationale, de chef d'état-major d'armée et de chef de l'état-major particulier du Président de la République, le classement au groupe hors échelle G ne peut être octroyé qu'après perception effective pendant trois ans de la rémunération afférente au groupe hors échelle F.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-1000 du 29 octobre 2025art. 10

En vigueur du lundi 1 décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1000 du 29 octobre 2025art. 10

Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de

EMPLOIS MILITAIRES

CLASSEMENT INDICIAIRE

Chef d'état-major des armées

HE G

Major général des armées

HE F - HE G

Commandant suprême allié Transformation

HE F - HE G

Président du Comité militaire de l'Union européenne

HE F - HE G

Directeur général de la gendarmerie nationale

HE F - HE G

Chef d'état-major d'armée

HE F - HE G

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

HE F - HE G

Chef du contrôle général des armées

HE F

Inspecteur général des armées (armée de terre, armée de l'air et de l'espace, marine nationaleet gendarmerie nationale)

HE F

Gouverneur militaire de Paris

HE F

Pour les emplois de major général des armées, commandant suprême allié Transformation, de président du Comité militaire de l'Union européenne, de directeur général de la gendarmerie nationale, de chef d'état-major d'armée et de chef de l'état-major particulier du Président de la République, le classement au groupe hors échelle G ne peut être octroyé qu'après perception effective pendant trois ans de la rémunération afférente au groupe hors échelle F.

En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2024-453 du 21 mai 2024art. 1

Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de

EMPLOIS MILITAIRES

CLASSEMENT INDICIAIRE

Chef d'état-major des armées

HE G

Major général des armées

HE F - HE G

Commandant suprême allié Transformation

HE F - HE G

Président du Comité militaire de l'Union européenne

HE F - HE G

Directeur général de la gendarmerie nationale

HE F - HE G

Chef d'état-major d'armée

HE F - HE G

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

HE F - HE G

Chef du contrôle général des armées

HE F

Inspecteur général des armées (armée de terre, armée de l'air

HE F

Gouverneur militaire de Paris

HE F

Pour les emplois major général des armées, de commandant suprême allié Transformation, de président du Comité militaire de l'Union européenne, de directeur général de la gendarmerie nationale, de chef d'état-major d'armée et de chef de l'état-major particulier du Président de la République, le classement au groupe hors échelle G ne peut être octroyé qu'après perception effective pendant trois ans de la rémunération afférente au groupe hors échelle F.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au jeudi 23 mai 2024

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art.

Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de

EMPLOIS MILITAIRES

CLASSEMENT INDICIAIRE

Chef d'état-major des armées

HE G

Commandant suprême allié Transformation

HE F - HE G

Président du Comité militaire de l'Union européenne

HE F - HE G

Directeur général de la gendarmerie nationale

HE F - HE G

Chef d'état-major d'armée

HE F - HE G

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

HE F - HE G

Chef du contrôle général des armées

HE F

Major général des armées

HE F

Inspecteur général des armées (armée de terre, armée de l'air et de l'espace, marine nationale, direction générale de l'armement et gendarmerie nationale)

HE F

Gouverneur militaire de Paris

HE F

Pour les emplois de commandant suprême allié Transformation, de président

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-419 du 7 mai 2019art. 1

Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de

EMPLOIS MILITAIRES

CLASSEMENT INDICIAIRE

Chef d'état-major des armées

HE G

Commandant suprême allié Transformation

HE F - HE G

Président du Comité militaire de l'Union européenne

HE F - HE G

Directeur général de la gendarmerie nationale

HE F - HE G

Chef d'état-major d'armée

HE F - HE G

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

HE F - HE G

Chef du contrôle général des armées

HE F

Major général des armées

HE F

Inspecteur général des armées (armée de terre, armée de l'air,

HE F

Gouverneur militaire de Paris

HE F

Pour les emplois de commandant suprême allié Transformation, de président

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 31 mai 2019

Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, et nommés dans certains emplois du haut encadrement militaire, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MILITAIRES CLASSEMENT INDICIAIRE
Chef d'état-major des armées HE G
Commandant suprême allié Transformation HE F - HE G
Président du Comité militaire de l'Union européenne HE F - HE G
Directeur général de la gendarmerie nationale HE F - HE G
Chef d'état-major d'armée HE F - HE G
Chef de l'état-major particulier du Président de la République HE F - HE G
Major général des armées HE F
Inspecteur général des armées
(armée de terre, armée de l'air, marine nationale, direction générale de l'armement et gendarmerie nationale)
HE F
Gouverneur militaire de Paris HE F

Pour les emplois de commandant suprême allié Transformation, de président du Comité militaire de l'Union européenne, de directeur général de la gendarmerie nationale, de chef d'état-major d'armée et de chef de l'état-major particulier du Président de la République, le classement au groupe hors échelle G ne peut être octroyé qu'après perception effective pendant trois ans de la rémunération afférente au groupe hors échelle F.