Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 du décret n°2018-14
Résumé Un article de 2018 est supprimé grâce à un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité