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Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018

Article 2

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Article 2

A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, sont classés à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, à l'exception de ceux occupant l'un des emplois énumérés à l'article 3 (Classement indiciaire des hauts gradés militaires) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, sont classés à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, à l'exception de ceux occupant l'un des emplois énumérés à l'article 3 (Classement indiciaire des hauts gradés militaires) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1000 du 29 octobre 2025art. 10 : Modification des règles de classement des officiers généraux

En résumé. La modification élargit l'exception pour les officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, qui ne sont plus soumis aux mêmes règles de classement que les autres généraux.

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance