Décret n°2019-419 du 7 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018

Art. 3

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Modification du classement indiciaire des généraux de haut rang

Résumé. Le classement indiciaire des généraux de haut rang dans certains emplois militaires est modifié, notamment en ajoutant une condition pour obtenir le groupe hors échelle G.

A modifié les dispositions suivantes :

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