JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 10

Article 10

I.-Le décret du 9 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1 er, la première occurrence du mot : « Les » est remplacée par les mots : « A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les » ;
2° A l'article 2, la première occurrence du mot : « Les » est remplacée par les mots : « A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les » ;
3° A l'article 3, les mots : «, direction générale de l'armement » sont supprimés.
II.-Le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant est abrogé.


Historique des versions

Version 1

I.-Le décret du 9 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I de l'article 1

er

, la première occurrence du mot : « Les » est remplacée par les mots : « A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les » ;

2° A l'article 2, la première occurrence du mot : « Les » est remplacée par les mots : « A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les » ;

3° A l'article 3, les mots : «, direction générale de l'armement » sont supprimés.

II.-Le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant est abrogé.