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Modification des conditions matérielles d'accueil pour les demandeurs d'asile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour le versement de l'allocationCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. D744-21 : Conditions de ressources pour l'allocation des demandeurs d'asile
→ Version 2 : Simplification du calcul des ressources
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Section 3 : Conditions matérielles d'accueil, Art. D744-17, Art. D744-21, Art. D744-23, Art. D744-24, Art. D744-29, Sct. Sous-section 2 : Gestion des conditions matérielles d'accueil et versement de l'allocation pour demandeur d'asile, Art. D744-33, Art. D744-34, Art. D744-35, Art. D744-36, Art. D744-37-1, Art. D744-38, Art. D744-39