Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5151-11

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Utilisation des droits du compte d'engagement citoyen

Résumé. Les droits du compte d'engagement citoyen peuvent maintenant être utilisés sans avoir épuisé ceux du compte personnel de formation, sauf pour certaines formations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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