Dans le respect des dispositions prévues au chapitre IV de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner., le ministre en charge de la formation professionnelle peut mettre à disposition des régions les données collectées selon la procédure déterminée à l'article 3 (Aide à l'embauche d'apprentis pour les petites entreprises)Art. 3Aide à l'embauche d'apprentis pour les petites entreprisesLes petites entreprises peuvent recevoir une aide de l'État pour embaucher des apprentis de moins de 18 ans, sous conditions administratives..
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Aide à l'embauche d'apprentis pour les petites entreprises
Résumé. Les petites entreprises peuvent recevoir une aide de l'État pour embaucher des apprentis de moins de 18 ans.
Dans le respect des dispositions prévues au chapitre IV de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner., le ministre en charge de la formation professionnelle peut mettre à disposition des régions les données collectées selon la procédure déterminée à l'article 3 (Aide à l'embauche d'apprentis pour les petites entreprises)Art. 3Aide à l'embauche d'apprentis pour les petites entreprisesLes petites entreprises peuvent recevoir une aide de l'État pour embaucher des apprentis de moins de 18 ans, sous conditions administratives..