Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Décret sur l'aide à l'apprentissage pour les petites entreprises
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.