Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles sur l'autorisation d'absence et le paiement des formations
Résumé. Le décret crée deux nouveaux articles qui précisent les règles pour demander une autorisation d'absence pour une formation et le paiement des frais de formation par la Caisse des dépôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 2 : Mobilisation du compteCode du travailArt. D6323-4 · Demande d'autorisation d'absence pour formationCode du travailSct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formationCode du travailArt. D6323-5 · Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Mobilisation du compte, Art. D6323-4, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation, Art. D6323-5