Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des centres de distribution de travail à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restriction des bénéficiaires pour l'exonération partielleCode du travailArt. D5212-22 : Réduction de la contribution pour l'emploi de travailleurs handicapés
→ Version 2 : Suppression d’une catégorie dans le calcul des bénéficiaires manquantsCode du travailArt. R5213-46-2 : Aide à l'emploi pour les travailleurs handicapés sortant de structures adaptées
→ Version 2 : Suppression des centres «distribution» dans la définition des bénéficiaires
- Code du travailArt. R5212-5, Art. D5212-22, Art. R5213-46-2, Art. R5213-70, Art. R5213-71, Art. R5213-73, Art. R5213-72, Art. R5523-2