Décret n°2018-1334 du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5212-5, Art. D5212-22, Art. R5213-46-2, Art. R5213-70, Art. R5213-71, Art. R5213-73, Art. R5213-72, Art. R5523-2

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Exclusion des centres de distribution de travail à domicile

Résumé. Les centres de distribution de travail à domicile sont exclus des dispositions concernant les entreprises adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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