Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les entreprises adaptées
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R5213-62, Art. R5213-64, Art. R5213-65, Art. R5213-66, Art. R5213-67, Art. R5213-68, Sct. Paragraphe 3 : Aides financières, Art. R5213-76, Art. R5213-77, Art. R5213-78