Décret n°2018-1334 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R5213-62, Art. R5213-64, Art. R5213-65, Art. R5213-66, Art. R5213-67, Art. R5213-68, Sct. Paragraphe 3 : Aides financières, Art. R5213-76, Art. R5213-77, Art. R5213-78

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Modification des règles pour les entreprises adaptées

Résumé. Le décret modifie les règles pour les entreprises adaptées aidant les travailleurs handicapés, en changeant la durée des contrats, le calcul des aides et les contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyensCode du travailArt. R5213-62 : Aide aux entreprises employant des travailleurs handicapésCode du travailArt. R5213-64 : Contrat pluriannuel pour l'emploi des travailleurs handicapés
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R5213-62, Art. R5213-64, Art. R5213-65, Art. R5213-66, Art. R5213-67, Art. R5213-68, Sct. Paragraphe 3 : Aides financières, Art. R5213-76, Art. R5213-77, Art. R5213-78

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