Décret n°2018-1334 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un décret sur les aides financières aux travailleurs handicapés

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, sauf pour une partie qui commence le 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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