En vigueur depuis le 31 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur les aides financières aux travailleurs handicapés
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.