Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques , Art. D6323-30 > >
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2 abrogés
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Article 2
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques , Art. D6323-30