Décret n°2018-1327 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D621-27, Art. D621-28, Art. D621-29, Art. D621-29-1, Art. D621-30

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Modification des contributions et taux pour certaines opérations financières

Résumé. Un décret modifie les contributions et les taux pour certaines opérations financières, notamment en ajustant les montants pour différentes catégories d'entreprises et en supprimant des frais spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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