Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts des salaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réajustement des indices indiciaires pour les chefs de service éducatif
- Décret n°2016-889 du 29 juin 2016Art. 1
1 version
1 modifié