Décret n°2016-889 du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grade et échelon INDICES BRUTS
IB à compter
du 1er janvier 2017
IB à compter
du 1er janvier 2019
IB à compter
du 1er février 2019
IB à compter
du 1er janvier 2021
9e échelon 743 748 752 776
8e échelon 706 713 721 734
7e échelon 679 690 697 709
6e échelon 653 661 667 680
5e échelon 626 636 641 655
4e échelon 601 612 616 626
3e échelon 573 582 587 590
2e échelon 544 555 559 572
1er échelon 514 519 529 548

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 février 2019

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Échelonnement indiciaire des chefs de service éducatif

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des salaires des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2017 à 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grade et échelon INDICES BRUTS
IB à compter
du 1er janvier 2017
IB à compter
du 1er janvier 2019
IB à compter
du 1er février 2019
IB à compter
du 1er janvier 2021
9e échelon 743 748 752 776
8e échelon 706 713 721 734
7e échelon 679 690 697 709
6e échelon 653 661 667 680
5e échelon 626 636 641 655
4e échelon 601 612 616 626
3e échelon 573 582 587 590
2e échelon 544 555 559 572
1er échelon 514 519 529 548

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Modifié parDécret n°2018-1282 du 27 décembre 2018art. 1 : Modification des indices bruts des salaires

En résumé. Les indices bruts des échelons du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ont été augmentés et étalés sur une période plus longue, avec des ajustements progressifs jusqu'en 2021.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 47 : Modification des indices bruts pour les chefs de service éducatif

En résumé. Le décret prolonge la période de progression indiciaire des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse jusqu'en 2019, au lieu de 2018.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance