Décret n°2018-1282 du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-889 du 29 juin 2016

Art. 1

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Modification des indices bruts des salaires

Résumé. Les indices bruts des salaires des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sont mis à jour pour les années 2017 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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