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Décret n°2018-1273 du 26 décembre 2018

portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Abrogé31 décembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 décembre 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de fixation du montant d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires est fixé par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et se termine le 31 décembre de la même année.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et désignation des responsables

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de son application.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 décembre 2019

Décret n°2018-1273 du 26 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3