Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du mode de fixation du montant d'une indemnité
Résumé. Le montant de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires est fixé par un arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015Art. 3 : Fixation du montant de l'indemnité de fonction
- Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015Art. 3