Décret n°2018-1273 du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015

Art. 3

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Modification du mode de fixation du montant d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires est fixé par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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